Lorsqu’un expatrié vient travailler en Allemagne tout en conservant un domicile en France, il convient tout d’abord de déterminer où se trouve sa résidence fiscale au sens de la Convention Fiscale Franco-Allemande du 21 juillet 1959 (pour en savoir plus sur la notion de résidence fiscale, cliquer ici).
En principe, une personne a sa résidence fiscale au sens de la Convention dans l’Etat dans lequel elle vit avec sa famille (époux, partenaire, enfants).
Pour la suite de nos développements, nous prendrons le cas d’une personne qui a sa résidence fiscale en France, mais qui travaille en Allemagne.
Une fois tranchée la question de la résidence fiscale, la question se pose de savoir dans quel Etat, de la France ou de l’Allemagne, le salaire perçu en Allemagne sera imposable.
