En principe, le salarié est affilié à la sécurité sociale du pays dans lequel il exerce son activité professionnelle.

Lorsqu’un salarié réside en France, mais qu’il travaille exclusivement en Allemagne, il travaille dans un seul État. Il est donc obligatoirement rattaché au régime de sécurité sociale de cet État, en l’occurrence au régime de sécurité sociale de l’Allemagne. Ce principe connaît une exception en cas de détachement.

Or, que se passe-t-il lorsqu’un salarié télétravaille en partie depuis sa résidence familiale en France et qu’il exerce le reste de son activité en Allemagne pour le même employeur ?

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Le fait pour un salarié de travailler depuis son domicile personnel (télétravail) entraîne naturellement des frais professionnels supplémentaires. Lorsqu’ils ne sont pas remboursés par l’employeur, ces frais sont déductibles du revenu du salarié sous certaines conditions et dans certaines limites en Allemagne.

Les conditions de déduction des frais de télétravail en Allemagne seront légèrement modifiées à partir de l’année fiscale 2023. Le présent article sera actualisé très prochainement. Les explications ci-dessous s’appliquent jusqu’à l’année fiscale 2022.

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