Lorsqu’un expatrié entretient deux domiciles distincts pour des raisons professionnelles, il peut déduire les dépenses supplémentaires en résultant dans les conditions et les limites suivantes (Doppelte Haushaltsführung).
Conditions de déductibilité
Pour bénéficier de la déduction des frais de double-résidence, trois conditions doivent être remplies :
- Le salarié doit avoir un domicile en dehors de son lieu de travail.
Dans le cas d’un couple marié, il s’agit régulièrement du domicile conjugal et familial.
- Le salarié doit avoir un second domicile au lieu de son travail.
Il peut s’agir d’un appartement dont le salarié est propriétaire, d’un appartement qu’il prend en location, d’une chambre d’hôtel ou même d’une chambre d’hôtes mis à sa disposition.
- La double-résidence doit être motivée par des raisons professionnelles.
Il suffit que le salarié utilise le second domicile pour se rendre à son travail pour que les raisons professionnelles soient avérées. La déduction des frais de double-résidence est même admise lorsque l’expatrié déménage avec sa famille et s’éloigne pour des raisons privées de son lieu de travail, mais qu’il garde son ancien domicile pour se rendre à son travail.
Une fois la déductibilité admise, quels sont les frais déductibles?
Les frais déductibles dans le cadre de la double-résidence se divisent en quatre catégories :
1. Les frais de déplacement
Parmi les frais de déplacement on distingue:
- Les frais de déplacement pour le premier et le dernier trajet effectué entre le domicile principal et le second domicile : ces frais sont déductibles pour leurs montants réels (par exemple : frais d’avion, de train…) ou forfaitairement à concurrence de 0,30 € par kilomètre parcouru.
- Les frais de déplacement pour les aller-retours au domicile familial, à raison d’un aller-retour par semaine. Les frais sont déductibles forfaitairement à concurrence de 0,30 € par kilomètre, sachant que seuls les kilomètres pour un aller par semaine sont à prendre en compte. A partir du 21è km de distance, le forfait passe à 0,38 € par kilomètre (pour les années fiscales 2022 à 2026). Toutefois, lorsque les allers-retours sont effectués en avion, la déduction forfaitaire ne s’applique pas : seuls les frais réels (billets d’avion) sont déductibles. De même, lorsque les allers-retours sont effectués par des transports en commun autres que l’avion (en train par exemple), les frais réels (billets de train) peuvent être déduits s’ils sont supérieurs à la déduction forfaitaire. Attention : les frais de déplacement pour les allers-retours au domicile familial, à raison d’un aller-retour par semaine, ne sont pas déductibles lorsque ces trajets sont effectués avec une voiture de fonction.
- Les frais de déplacement entre le second domicile et le lieu de travail sont déductibles forfaitairement comme des frais de déplacement domicile-travail ordinaires, c’est-à-dire à concurrence de 0,30 € par kilomètre (un aller seulement) et par jour de travail (Entfernungspauschale).
- Les frais résultants d’un accident (dépannage, réparation) intervenu lors d’un déplacement déductible dans le cadre de la double-résidence.
2. Les frais de nourriture (pour les 3 premiers mois)
Les trois premiers mois suivant l’emménagement dans le second domicile, le salarié peut déduire ses frais de nourriture à concurrence des montants forfaitaires suivants :
- 28 € pour une absence du domicile familial de 24 heures par jour.
- 14 € pour une absence du domicile familial de plus de 8 heures, mais de moins de 24 heures par jour.
Exemple :
Lorsque le salarié reste en Allemagne du dimanche minuit au vendredi soir minuit, il peut déduire 28 € x 5 jours. S’il quitte l’Allemagne samedi à midi pour rentrer à son domicile familial en France, il peut déduire 14 € x 1 jour en plus.
3. Les frais de logement pour le second domicile
Le salarié peut également déduire, dans la limite de 1.000 € par mois, les frais de logement suivants pour le second domicile (celui qui se trouve près du lieu de travail) :
- Loyers ou frais d’acquisition amortis
- Charges : électricité, chauffage, taxe foncière, d’habitation, frais de nettoyage, ramassage des ordures ménagères, etc.
- Frais de parking
4. Les frais d’ameublement et d’équipement du second domicile
Auparavant, l’administration fiscale estimait que les frais d’ameublement et d’équipement du second domicile étaient également déductibles dans les catégories des frais de logement, c’est-à-dire dans la limite totale de 1.000 € par mois et dans la limite du strict nécessaire : lit, équipement de cuisine, vaisselle, téléviseur, radio, équipement de salle de bains.
Or, selon une jurisprudence récente (arrêt du BFH du 04.04.2019, VI R 18/17), les frais de d’ameublement et d’équipement du second domicile sont déductibles séparément et donc indépendamment de la limite de 1.000 €. Les frais pour les meubles et équipements ayant coûté moins de 800 € HT sont déductibles intégralement l’année de leur acquisition. Les frais pour les meubles et équipements ayant coûté plus de 800 € HT sont à amortir sur plusieurs années.
5. Les frais de déménagement
Les frais de déménagement sont déductibles à concurrence des montants réellement engagés, sous présentation des justificatifs.
Remboursement par l’employeur
L’employeur peut rembourser les frais de double-résidence au salarié. Le remboursement est exonéré d’impôt dans la mesure où son montant ne dépasse pas les limites énoncées ci-dessus. Le remboursement des frais par l’employeur vient s’imputer sur les frais déductibles et donc réduire le montant déductible.
Lorsque le salarié utilise une voiture de fonction pour effectuer les allers-retours au domicile familial, à raison d’un aller-retour par semaine, les frais de déplacement correspondants ne peuvent pas être remboursés par l’employeur. Corrélativement, l’avantage lié à l’utilisation de la voiture de fonction pour effectuer les allers-retours au domicile familial, à raison d’un aller-retour par semaine, n’est pas considéré comme un avantage en nature imposable.
Source Photo: Ryan McGuire, http://gratisography.com
