En Allemagne, les cotisations sociales sur le salaire (part salariale et part patronale confondues) représentent environ 40 % du salaire brut. Toutefois, l’assiette des cotisations étant plafonnée, le montant des cotisations sociales reste fixe lorsque le salaire dépasse un certain seuil. Cela explique que les cotisations sociales représentent souvent bien moins que 40 % du salaire brut pour les tranches de salaires plus élevées.

Nous présenterons tout d’abord les branches de la sécurité sociale allemande, puis nous verrons les taux des cotisations sociales en Allemagne que nous illustrerons enfin par un exemple.


I. Les cinq branches de la sécurité sociale allemande

Le régime de sécurité sociale allemande (Sozialversicherung) est composé de cinq branches :

  • L’assurance maladie (Krankenversicherung)
  • L’assurance dépendance (Pflegeversicherung)
  • L’assurance vieillesse et invalidité (Rentenversicherung)
  • L’assurance chômage (Arbeitslosenversicherung)
  • L’assurance accidents du travail (Unfallversicherung)

En principe, tout salarié en Allemagne est affilié obligatoirement aux cinq branches. Il existe toutefois certaines exceptions pour la branche maladie:

  • Un salarié dont le salaire annuel brut dépasse 66.600 € en 2023 (ce chiffre est réactualisé chaque année), est dispensé de s’affilier à la branche maladie de la sécurité sociale.
  • Un salarié dont le salaire mensuel brut est inférieur à 520 € (« Mini-Job ») n’est pas affilié à la branche maladie de la sécurité sociale.

La branche maladie de la sécurité sociale allemande se nomme communément « assurance maladie légale » (gesetzliche Krankenversicherung) par opposition aux organismes privés d’assurance maladie (private Krankenversicherung).

Lorsqu’un salarié n’est pas affilié obligatoirement à la branche maladie de la sécurité sociale allemande, notamment lorsque que son salaire annuel brut dépasse 66.600 € (en 2023), il peut soit s’affilier volontairement à l’assurance maladie légale, soit s’assurer à une caisse d’assurance privée. Si le salarié reste affilié volontairement à l’assurance maladie légale, il peut aussi souscrire une assurance privée complémentaire, pour obtenir des prestations supplémentaires en cas de maladie par exemple.

Chaque compagnie d’assurance privée en Allemagne est tenue de proposer un tarif de base (Basistarif). Ce tarif de base est identique pour toutes les compagnies d’assurance maladie privées. Les prestations couvertes par ce tarif de base sont comparables aux prestations couvertes par l’assurance maladie légale. Le montant des cotisations du tarif de base ne doit pas dépasser le montant maximum des cotisations de l’assurance maladie légale (769 € par mois).

L’assurance dépendance (Pflegeversicherung) suit toujours le même régime que l’assurance maladie : un salarié affilié obligatoirement ou volontairement à l’assurance maladie légale, sera automatiquement affilié à l’assurance dépendance légale. Le salarié assuré auprès d’une compagnie d’assurance privée, devra obligatoirement souscrire une assurance dépendance privée.


II. Taux des cotisations sociales en Allemagne

Les taux des cotisations versées à la sécurité sociale allemande sont exprimés en un pourcentage déterminé du salaire. Le salaire à prendre en compte pour l’assiette du taux est toutefois plafonné ; le plafond (Beitragsbemessungsgrenze) est réactualisé chaque année. Le plafonnement de l’assiette des cotisations explique que le montant des cotisations sociales ne change pas pour les salaires élevés.

Barème des cotisations pour l’année 2023 :

  Plafond d’assiette

 (Salaire annuel brut en €)

Taux de cotisation Part salariale Part patronale
Anciens

Länder

(ex-Allemagne

de l’Ouest)

Nouveaux

Länder

(ex-Allemagne

de l’Est)

Maladie

(Kranken-versicherung)

59.850 59.850 16,2 % 8,9 % 7,3 %
Dépendance

(Pflege-versicherung)

59.850 59.850 3,05 % 1,525 %

(+ 0,35% salarié sans enfant)

1,525 %
Vieillesse-invalidité

(Renten-versicherung)

87.600 85.200 18,6 % 9,30 % 9,30 %
Chômage

(Arbeitslosenversicherung)

87.600 85.200 2,6 % 1,3 % 1,3 %
Total     40,45 %

 

21,025 %

 

19,425 %

 

En principe, les cotisations des cinq branches sont supportées pour moitié par le salarié et pour moitié par l’employeur.

Il existe toutefois certaines particularités :

  • Pour la branche maladie, le taux général, applicable à toutes les caisses d’assurance maladie, est de 14,6 %. A cela s’ajoute un taux supplémentaire qui est fixé librement par chaque caisse d’assurance. En 2023, le taux supplémentaire moyen est de 1,6 %. Ce taux supplémentaire est supporté exclusivement par le salarié.
  • En ce qui concerne la branche dépendance, un taux supplémentaire de 0,35 % est mis à la charge du salarié qui n’a pas d’enfant.
  • L’assurance contre les accidents du travail est exclusivement à la charge de l’employeur. Les cotisations sont fixées individuellement par la caisse d’assurance.

Lorsque le salaire annuel brut du salarié dépasse 66.600 € (en 2023), l’employeur doit rembourser la moitié des cotisations versées par le salarié à la caisse privée ou à la caisse d’assurance maladie légale (souscrite volontairement), dans la limite de la part patronale que l’employeur devrait supporter en cas d’affiliation à l’assurance maladie légale.

Les cotisations sociales (part salariale) sont prélevées à la source sur le salaire par l’employeur. C’est à l’employeur qu’incombe de déclarer et de verser les cotisations sociales aux organismes de la sécurité sociale allemande.

En Allemagne, l’impôt sur le revenu est également prélevé à la source sur les salaires par l’employeur.  Il est donc important de noter que les retenues fiscales viendront s’ajouter aux cotisations sociales sur la fiche de salaire (nous reviendrons sur ce sujet dans un prochain article).


III. Exemple de calcul des cotisations sociales sur le salaire

  • Prenons tout d’abord comme exemple un salarié célibataire, sans enfant, qui percevrait un salaire brut annuel de 50.000 €, soit moins que les plafonds de la branche maladie et vieillesse. Ce salarié est obligatoirement affilié à l’assurance maladie légale.

Les cotisations sociales portant sur son salaire s’élèvent environ aux montants suivants :

Cotisations sociales Part salariale Part patronale

 

Assurance maladie 4.450 € 3.650 €
Assurance dépendance 1.122 € 763 €
Assurance vieillesse 4.650 € 4.650 €
Assurance Chômage 650 € 650 €
Total 10.688 9.713
 
En % du salaire 21,38 % 19,42 %

Au total, les cotisations sociales prélevées sur son salaire représentent environ 40 % du salaire brut, dont environ 21 % sont supportées par le salarié.

  • Prenons maintenant comme exemple un salarié célibataire, sans enfant, qui percevrait un salaire brut annuel de 100.000 € (en ex-Allemagne de l’Ouest), soit plus que les plafonds de la branche maladie et vieillesse. Ce salarié affilié est volontairement à l’assurance maladie légale. Il pourrait tout aussi bien s’affilier à une assurance maladie privée).

Les cotisations sociales portant sur son salaire s’élèvent environ aux montants suivants :

Cotisations sociales Part salariale Part patronale

 

Assurance maladie 5.327 € 4.369 €
Assurance dépendance 1.088 € 913 €
Assurance vieillesse 8.147 € 8.147 €
Assurance Chômage 1.139 € 1.139 €
Total 15.701 € 14.568 €
 
En % du salaire 15,70 % 14,57 %

Au total, les cotisations sociales prélevées sur son salaire représentent environ 30 % du salaire brut, dont environ 15 % sont supportées par le salarié. On voit bien ici l’effet du plafonnement des cotisations.


IV. Ce qu’il faut retenir 

Le régime de sécurité sociale allemande (Sozialversicherung) est composé de cinq branches :

  • L’assurance maladie (Krankenversicherung)
  • L’assurance dépendance (Pflegeversicherung)
  • L’assurance vieillesse et invalidité (Rentenversicherung)
  • L’assurance chômage (Arbeitslosenversicherung)
  • L’assurance accidents du travail (Unfallversicherung)

Les branches maladie, dépendance, vieillesse/invalidité et chômage sont en principe supportées par moitié par le salarié et par l’employeur, la branche accidents du travail étant exclusivement supportée par l’employeur.

L’affiliation à la branche maladie/dépendance de la sécurité sociale n’est obligatoire qu’au-delà d’un salaire brut annuel de 66.600 € (2023). Le taux de la branche maladie est actuellement de 14,6 % + 1,6 % en moyenne, soit 16,2 % en moyenne. Le taux de la branche dépendance est actuellement de 3,05 %. Les cotisations ne sont prélevées que sur la part du salaire brut ne dépassant pas 59.850 € par an.

L’affiliation aux branches vieillesse/invalidité et chômage est obligatoire, quel que soit le montant du salaire perçu. Le taux de la branche vieillesse/invalidité est actuellement de 18,6 %, le taux de la branche chômage de 2,6 %. Les cotisations ne sont prélevées que sur la part du salaire brut ne dépassant pas 87.600 € (ex-Allemagne de l’Ouest) ou 85.200 € (ex-Allemagne de l’Est) par an.

Les cotisations sociales (part salariale) sont prélevées à la source sur le salaire par l’employeur. C’est donc à l’employeur qu’incombe de déclarer et de verser les cotisations sociales aux organismes de la sécurité sociale allemande.

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