Le fait pour un salarié de travailler depuis son domicile personnel (télétravail) entraîne naturellement des frais professionnels supplémentaires. Lorsqu’ils ne sont pas remboursés par l’employeur, ces frais sont déductibles du revenu du salarié sous certaines conditions et dans certaines limites en Allemagne.
En matière de télétravail, il convient de distinguer trois grandes catégories de frais en droit fiscal allemand :
- Il y a, d’une part, les loyers et autres charges courantes (électricité, eau, chauffage, etc.) et/ou frais de rénovation liés à l’appartement qu’occupe le salarié. Il s’agit des frais de bureau à domicile (Home-Office/Arbeitszimmer).
- Il y a, d’autre part, des frais supplémentaires pour les fournitures (papier, crayons, stylos, enveloppes, livres, etc.) et meubles de bureau (bureau, chaise, étagères, armoires, etc.).
Enfin, il y a les frais de télécommunication (téléphone, internet).
A. Les frais de bureau à domicile (Home-Office/Arbeitszimmer)
A partir de l’année fiscale 2023, il convient de distinguer deux cas :
- La déduction des frais réels de bureau.
- La déduction forfaitaire des frais de télétravail à domicile
a) Déduction des frais réels de bureau
La déduction des frais réels de bureau est soumise à condition.
aa) Conditions
Les frais réels de bureau sont déductibles lorsque les conditions suivantes sont remplies cumulativement :
– Il doit s’agir d’un bureau au sein du domicile.
Selon l’administration fiscale, le bureau doit remplir les critères suivants :
- Il doit s’agir d’une pièce cloisonnée qui est intégrée dans la sphère domestique du salarié. Le fait d’installer un coin bureau dans une pièce de l’appartement, sans cloison entre les deux, n’ouvre pas droit à déduction des frais réels.
- Cette pièce doit être utilisée exclusivement (= au moins à 90 %) à des fins professionnelles pour effectuer des travaux intellectuels, écrits, administratifs ou organisationnels. La déduction est donc exclue lorsque la même pièce est aussi utilisée à des fins privées, par exemple en tant que salle de jeux, chambre d’amis, etc.
– Le salarié doit y effectuer l’essentiel de son activité professionnelle.
Les frais de bureau à domicile sont déductibles intégralement lorsque le salarié y effectue l’essentiel de ses tâches professionnelles. Ce critère s’apprécie en premier lieu selon la qualité du travail : le salarié y accomplit-il les tâches qui caractérisent son métier ?
Par exemple, un ingénieur ou un agent commercial accomplissent généralement l’essentiel de leurs tâches dans leur bureau à domicile, même s’ils passent du temps chez leurs clients.
Lorsque les tâches accomplies dans le bureau à domicile et hors de ce bureau sont les mêmes qualitativement, le critère peut aussi s’apprécier de manière quantitative : lorsque le salarié passe plus de la moitié de son temps de travail dans son bureau à domicile, on admet généralement qu’il y effectue l’essentiel de son activité.
bb) Conséquence : quels sont les frais réels déductibles ?
Une fois ces conditions admises, les frais réels déductibles (sur justificatif) sont les suivants :
- Loyers, au prorata de la surface du bureau
- Si le salarié est propriétaire : frais d’acquisition (amortis sur plusieurs années), intérêts d’emprunt, au prorata de la surface du bureau.
- Frais de chauffage, d’eau, de nettoyage, de traitement des déchets, de taxe foncière, d’assurances habitation, de rénovation, au prorata de la surface du bureau.
- Frais d’aménagement du bureau (par exemple : tapisserie, tapis, rideau, lampes, etc.).
Lorsqu’un salarié fait valoir ses frais de bureau à domicile pour la première fois, il est recommandé de présenter un plan de l’habitation à l’administration fiscale avec mention de la surface habitable et de la surface du bureau.
cc) Option possible pour la déduction forfaitaire de 1.260 € par an
Lorsque la déduction des frais réels est admise (voir conditions ci-dessus), le salarié a tout de même la possibilité d’opter pour une déduction forfaitaire de ses frais de bureau (notamment lorsque ses frais réels sont inférieurs à 1.260 € par an). La déduction forfaitaire s’élève à 1.260 € par an. Le montant de 1.260 € est réduit d’un douzième pour chaque mois au cours duquel les conditions indiquée ci-dessus ne sont pas remplies.
b) Déduction forfaitaire de 6 € par jour dans la limite 1.260 par an
Lorsque les conditions pour la déduction des frais réels ne sont pas remplies (absence de pièce cloisonnée dédiée à l’activité professionnelle et/ou l’essentiel de l’activité est effectué en dehors du bureau), le salarié peut déduire forfaitairement 6 € (dans la limite de 1.260 € par an) pour chaque jour calendaire au cours duquel l’une des deux conditions suivantes sont remplies :
- Le salarié exerce son activité majoritairement, c’est-à-dire plus de la moitié de son temps de travail, à domicile.
Un déplacement professionnel à l’extérieur du domicile le même jour n’est pas préjudiciable.
Toutefois, la déduction est exclue lorsque le salarié a un bureau permanent (erste Tätigkeitsstätte) dans les locaux de son employeur et qu’il y a travaillé le même jour (il n’est donc pas possible de cumuler un jour de télétravail avec un jour de déplacement domicile-travail, c’est l’un ou l’autre).
Peu importe que le salarié y dispose d’une pièce dédiée ou non. L’usage d’un coin du salon suffit par exemple. Peu importe également de savoir s’il exerce l’essentiel au sens qualitatif du terme de son activité à domicile.
A cet effet, il est vivement recommandé de tenir un calendrier des jours travaillés en distinguant entre les jours télé-travaillés et les jours travaillés dans les locaux de l’employeur.
OU
- Si le salarié n’exerce pas majoritairement son travail à domicile, mais qu’il ne dispose d’aucun autre bureau dans les locaux de son employeur, il peut également bénéficier de la déduction forfaitaire de 6 € par jour calendaire (dans la limite de 1.260 € par an).
Cela s’applique notamment aux professeurs qui exercent leur activité principalement à l’école, à l’université, etc., mais qui préparent leur cours à domicile sans y passer plus de la moitié de leur temps de travail.
La déduction forfaitaire de 6 € par jour calendaire est limitée à 1.260 € par an, ce qui représente 210 jours calendaires de travail à domicile.
B. Les fournitures et les meubles de bureau
Les fournitures de bureau (papier, crayons, stylos, enveloppes, livres, etc.) ainsi que les meubles (bureau, chaise, étagères, armoires, etc.) ne font pas partie des frais de bureau, mais entrent dans la catégorie du matériel professionnel déductibles en tant que frais professionnels. Ainsi, ces frais peuvent être déduits du salaire même lorsque les conditions requises pour la déduction des frais de bureau (loyers, etc.) ne sont pas remplies ou bien s’ils dépassent la limite de 1.250 € par an.
C. Les frais de télécommunication internet/téléphone
Lorsque le salarié engage habituellement des frais de téléphone et/ou internet dans le cadre de son activité professionnelle, et que ces frais ne sont pas pris en charge ni remboursés par son employeur, il peut déduire les frais correspondants à concurrence de 20 % des coûts (frais d’abonnement inclus), limités à 20 € par mois.
S’il veut faire valoir des coûts supplémentaires, il lui appartiendra de justifier si et dans quelle mesure il utilise le téléphone et/ou internet à des fins professionnelles.
D. Attention en cas de double-résidence France-Allemagne
Les frais de télétravail sont déductibles en Allemagne si et seulement si le salaire correspondant au travail effectué en télétravail est imposable en Allemagne.
Or, lorsqu’un salarié a son domicile familial en France et qu’il y effectue du télétravail, ses frais de bureau ne sont pas déductibles en Allemagne car le salaire correspondant aux jours travaillés en France est imposable en France. Toutefois, les frais de bureau peuvent, le cas échéant, être déduits de la part du salaire correspondant aux jours travaillés en France lorsque cette part est à prendre en compte en Allemagne dans le cadre du taux effectif.
En France, les frais de bureau à domicile peuvent, sous certaines conditions, être déduites du salaire dans la catégorie des frais réels (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7671-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-30-20170621
E. Ce qu’il faut retenir
En cas de télétravail en Allemagne, les frais suivants sont déductibles du revenu :
- Les frais réels de bureau, notamment les loyers et autres charges courantes (électricité, eau, chauffage, etc.) et/ou frais de rénovation liés à l’appartement qu’occupe le salarié, à condition que le salarié y exerce son activité dans une pièce cloisonnée et utilisée exclusivement à des fins professionnelles: ces frais sont déductibles intégralement (au prorata de la superficie du bureau) si le salarié exerce l’essentiel de son activité en télétravail. A défaut de pièce cloisonnée et/ou d’y exercer une activité essentielle, les frais de bureau sont déductibles forfaitairement à raison de 6 € (dans la limite de 1.260 € an) par jour calendaire au cours duquel le salarié exerce au moins la moitié de son activité à domicile ou que l’employeur ne met aucun autre bureau à la disposition du salarié. A cet effet, il est vivement recommandé de tenir un calendrier des jours travaillés en distinguant entre les jours télé-travaillés et les jours travaillés dans les locaux de l’employeur.
- Les fournitures et les meubles de bureau sont déductibles intégralement dans la catégorie du matériel professionnel.
- Les frais de télécommunication internet/téléphone sont déductibles à concurrence de 20 % des coûts (frais d’abonnement inclus), limités à 20 € par mois ou sur justificatif d’une utilisation professionnelle plus importante.
Les frais de télétravail sont déductibles en Allemagne si et seulement si le salaire correspondant au travail effectué en télétravail est imposable en Allemagne.
Source Photo: Erika Wittlieb on Pixabay, https://pixabay.com/de/büro-home-haus-schreibtisch-stuhl-1078869/
