Lorsqu’un expatrié français s’installe en Allemagne avec sa famille, il détient souvent des placements financiers en France (Livret A, épargne, PEL, actions, etc.). Ces revenus, bien que parfois exonérés d’impôt en France ou soumis à une retenue à la source, sont imposables en Allemagne et doivent y être déclarés.
Quels revenus sont concernés ?
Sont notamment imposables en Allemagne les revenus de placements suivants, qu’ils soient de source française ou étrangère :
- Intérêts des livrets et comptes épargne (Livret A, CEL, PEL, etc.).
- Dividendes d’actions, y compris ceux de sociétés établies hors d’Allemagne.
- Revenus de fonds d’investissement, même étrangers.
- Plus-values de cession d’actions.
- Plus-values et intérêts issus du rachat d’une assurance-vie.
La liste n’est pas exhaustive. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.
Comment sont-ils imposés en Allemagne ?
- Le montant à déclarer correspond aux revenus bruts avant toute déduction.
- Un abattement forfaitaire de 2.000 € pour un couple marié (1.000 € pour un célibataire) s’applique.
- L’impôt forfaitaire est de 25 %, à quoi s’ajoutent la surtaxe de solidarité (5,5 % de l’impôt) et, si applicable, l’impôt d’Église.
- Vous avez la possibilité d’opter pour l’imposition au taux personnel si celui-ci est inférieur à 25 %.
- La retenue à la source prélevée à l’étranger est déductible dans la limite de l’impôt allemand.
L’échange automatique d’informations
La France et l’Allemagne procèdent à un échange automatique d’informations sur les comptes financiers (directive DAC 2 et norme CRS de l’OCDE). Les banques françaises transmettent aux autorités fiscales allemandes les données suivantes sur les comptes de leurs clients résidents en Allemagne :
- Données personnelles (nom, adresse, date/lieu de naissance, numéro d’identification fiscale),
- Numéro de compte
- Informations sur les comptes financiers (solde ou valeur du compte, y compris la valeur actuelle ou la valeur de rachat pour les contrats d’assurance ou de retraite rachetables) ; et
- Les revenus financiers crédités (intérêts, dividendes, plus-value, etc.).
Risques et régularisation
Ne pas déclarer ces revenus en Allemagne expose à des poursuites pour fraude fiscale. Pour régulariser leur situation, les contribuables peuvent utiliser la procédure d’autodénonciation (Selbstanzeige), permettant d’éviter des sanctions pénales en rectifiant les déclarations des dix dernières années et en acquittant les impôts dus avec intérêts de retard.
Si vous recevez un courrier de l’administration fiscale allemande concernant des revenus non déclarés, n’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans vos démarches !
Source Photo: Ryan McGuire, http://gratisography.com
